Art. 706-30-1, Code de procédure pénale
Lecture: 1 min
L7675IPX
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama de procédure pénale (avril 2023 – avril 2024) : la preuve » / panorama / lexbase pénal n°71 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Enquête et destruction de stupéfiants : constitutionnalité de l’absence de conservation d’échantillon » / brèves / le quotidien du 14 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Constatations sur véhicules abandonnés et pesée de stupéfiants : de l’importance d'identifier le cadre des mesures » / brèves / le quotidien du 27 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé » / focus / lexbase pénal n°64 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale/enquête / TITRE « Sac volontairement abandonné : quelles règles pour l’inventaire du contenu réalisé par les agents de police judiciaire ? » / brèves / le quotidien du 26 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Stupéfiants : la lente agonie du contrôle de l’enquête pénale par le juge » / jurisprudence / lexbase pénal n°23 du 23 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Veille pénale (septembre 2018) » / veille / lexbase pénal n°9 du 18 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Précisions sur les modalités de pesée des produits stupéfiants appréhendés » / brèves / lexbase droit privé n°753 du 13 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Trafic de stupéfiants : nouveau recul du principe de légalité » / jurisprudence / lexbase pénal n°6 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Non-respect des prescriptions sur la pesée des stupéfiants : leur destruction cause nécessairement grief ! » / brèves / lexbase droit privé n°718 du 9 novembre 2017 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les saisies pénales / TITRE « Les saisies d’objets particuliers » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.