Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Panorama d’actualité du droit des majeurs protégés (janvier 2020 – mai 2021) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°867 du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Majeur protégé et responsabilité pénale : rappel sur l’obligation d’ordonner une expertise médicale » / brèves / lexbase pénal n°34 du 21 janvier 2021 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale / TITRE « La condition générale » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : Les dispositions générales relatives à la protection des majeurs / TITRE « La protection pénale du majeur vulnérable » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les actes d'investigation / TITRE « Les réquisitions à personnes qualifiées » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les actes de l’instruction / TITRE « La décision relative à l’expertise » Abonnés
Cité dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : Les dispositions générales relatives à la protection des majeurs / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.