Les juridictions compétentes pour juger les infractions prévues par le livre III du code de justice militaire peuvent également prononcer les peines militaires de la destitution et de la perte du grade.
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Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La peine privative de liberté / TITRE « Conditions d'octroi du sursis probatoire : les conditions relatives à l'infraction concernée »Abonnés