Art. 695-11, Code de procédure pénale
Lecture: 1 min
L5596DYW
Cité dans la RUBRIQUE ministère public / TITRE « Les mutations du parquet (colloque du 4 octobre 2019 à Clermont) : Mutations du ministère public sous l’influence du parquet européen - Faisons un rêve… » / actes de colloques / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le Brexit peut-il priver d’effet un mandat d'arrêt européen ? » / brèves / lexbase droit privé n°741 du 17 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Mandat d'arrêt européen : le placement en centre éducatif est une mesure de sureté justifiant la remise » / brèves / lexbase droit privé n°698 du 11 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Mandat d'arrêt européen : une mesure éducative peut justifier une remise de la personne condamnée » / brèves / lexbase droit privé n°645 du 25 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le mandat d'arrêt européen - Compte rendu de la réunion "Campus 2013" du barreau de Paris du 11 juillet 2013 » / evénement / lexbase droit privé n°549 du 28 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le point sur le mandat d'arrêt européen. Dix ans après » / le point sur... / lexbase droit privé n°502 du 18 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « De l'annulation de mandats d'arrêt européens » / brèves / le quotidien du 19 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Le mandat d'arrêt européen ne se confond pas avec le mandat d'arrêt interne pour l'exécution duquel il a été décerné » / brèves / le quotidien du 5 décembre 2007 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les principes directeurs de la procédure pénale / TITRE « Les sources de la procédure pénale » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.