Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Conditions d’exécution des gardes à vue : des garanties suffisantes pour respecter la dignité humaine ? » / brèves / le quotidien du 9 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Préparation à la garde à vue et défense contre l'incrimination d'abus de biens sociaux » / le point sur... / lexbase avocats n°231 du 5 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Les conditions de maintien en garde à vue soumises aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme » / jurisprudence / lexbase droit privé n°590 du 13 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Bilan de la garde à vue : un an après » / evénement / lexbase droit privé n°481 du 12 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Synthèse de la loi relative à la garde à vue » / le point sur... / lexbase avocats n°102 du 15 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Réforme de la garde à vue : la loi du 14 avril 2011 et ses limites* » / focus / lexbase droit privé n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Réforme de la garde à vue : la loi du 14 avril 2011 et ses limites » / focus / lexbase avocats n°87 du 1 septembre 2011 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le contrôle et la contestation des actes d’investigation / TITRE « Le contrôle de l’enquête » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : La garde à vue et les auditions / TITRE « Les auditions et confrontations » Abonnés