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Art. 628, Code de procédure pénale

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Art. 628, Code de procédure pénale

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L7554LPH

Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre, ainsi que les infractions qui leur sont connexes, sont poursuivis, instruits et jugés selon les règles du présent code sous réserve des dispositions du présent sous-titre.

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