Art. 609, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’audience pénale (1er juillet 2023 au 30 juin 2024) » / panorama / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2022) » / panorama / lexbase pénal n°55 du 15 décembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La cassation de l’arrêt d’appel n’empêche pas d’aggraver le sort de l’auteur du pourvoi » / jurisprudence / lexbase pénal n°48 du 28 avril 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Effets de la cassation : annulation de tout ce qui a été la suite ou l'exécution des dispositions censurées » / brèves / lexbase pénal n°45 du 27 janvier 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Droit pénal général : non-renvoi d'une QPC relative au prononcé de la peine » / brèves / lexbase droit privé n°647 du 17 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Précisions sur l'étendue du pourvoi et rappel de l'obligation de motivation de la décision judiciaire » / brèves / lexbase droit privé n°603 du 5 mars 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Absence de limitation de la compétence de la chambre de l'instruction, statuant sur renvoi après cassation, sur les conditions d'exécution d'un mandat d'arrêt européen » / brèves / lexbase droit privé n°526 du 1 mai 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La cassation postule l'annulation de tout ce qui a été la suite ou l'exécution des dispositions censurées » / brèves / le quotidien du 18 août 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Composition de la chambre de l'instruction saisie d'un appel après annulation d'une ordonnance » / brèves / lexbase droit privé n°271 du 6 septembre 2007 Abonnés