Lorsque le pourvoi est recevable, la Cour de cassation, si elle le juge mal fondé, rend un arrêt de rejet.
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Conditions de recevabilité d'un pourvoi contre les jugements en dernier ressort » / brèves / lexbase droit privé n°724 du 21 décembre 2017Abonnés