Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Panorama de droit de la peine (avril 2024 - septembre 2024) » / panorama / lexbase pénal n°75 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi dirigé à l’encontre d’un arrêt confirmant la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière indûment prorogé par une décision antérieure » / brèves / lexbase droit privé n°825 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama en détention provisoire et contrôle judiciaire (janvier à juin 2019) » / panorama / lexbase pénal n°18 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisons sur le cadre du pourvoi en cassation » / brèves / lexbase droit privé n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Panorama de droit de la peine (septembre 2017 à janvier 2018) - deuxième partie » / panorama / lexbase pénal n°2 du 22 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Maintien en détention provisoire et pourvoi devenu sans objet » / brèves / lexbase droit privé n°511 du 10 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Un pourvoi devient sans objet lorsqu'il est formé contre une décision de maintien en détention provisoire et examiné postérieurement au jugement de condamnation » / brèves / lexbase droit privé n°490 du 21 juin 2012 Abonnés