Art. 585-1, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE aide juridictionnelle / TITRE « Aide juridictionnelle et procès pénal » / jurisprudence / lexbase avocats n°340 du 5 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE aide juridictionnelle / TITRE « Demande d'AJ à l'occasion d'un pourvoi en cassation et constitution d'avocat » / brèves / lexbase avocats n°340 du 5 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L'irrecevabilité du mémoire personnel initial entraine aussi l'irrecevabilité du mémoire spécial formulant une QPC ! » / brèves / lexbase droit privé n°736 du 29 mars 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Non-renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au délai octroyé au demandeur condamné pénalement pour transmettre son mémoire personnel au greffe de la Cour de cassation » / brèves / lexbase droit privé n°653 du 5 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Non-renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité sur la transmission directe du mémoire en défense » / brèves / lexbase droit privé n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Recevabilité du pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction » / brèves / lexbase droit privé n°526 du 1 mai 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le dépôt d'un mémoire en demande doit parvenir au greffe de la Cour de cassation, au plus tard, un mois après la date du pourvoi » / brèves / lexbase droit privé n°517 du 21 février 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Transmission du mémoire personnel à la Cour de cassation par courrier et non par télécopie » / brèves / lexbase droit privé n°424 du 20 janvier 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « QPC : délai de présentation des questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion d'un pourvoi en cassation » / brèves / lexbase droit privé n°415 du 4 novembre 2010 Abonnés