Art. 497, Code de procédure pénale

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L3893AZ9

                    La faculté d'appeler appartient :

    1° Au prévenu ;

    2° A la personne civilement responsable quant aux intérêts civils seulement ;

    3° A la partie civile, quant à ses intérêts civils seulement ;

    4° Au procureur de la République ;

    5° Aux administrations publiques, dans les cas où celles-ci exercent l'action publique ;

    6° Au procureur général près la cour d'appel.

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