Art. 495-15-1, Code de procédure pénale
Lecture: 1 min
L2045IEH
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Les prérogatives du procureur de la République après l’engagement des poursuites, entre désaveu et contradiction » / focus / lexbase pénal n°71 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Décembre 2012 » / chronique / la lettre juridique n°509 du 13 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La chronique de procédure pénale de Guillaume Beaussonie et Madeleine Sanchez, docteurs en droit, membres du Laboratoire Wesford et de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I - Capitole (EA 1920) - Février 2011 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°427 du 10 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « De la mise en oeuvre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » / brèves / lexbase droit privé - archive n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : L'exercice de l'action publique / TITRE « La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : La clôture de l’instruction / TITRE « Les alternatives au renvoi » Abonnés