Art. 437, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’équité de la procédure à l’épreuve des conséquences de la durée déraisonnable du procès » / jurisprudence / lexbase pénal n°55 du 15 décembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama : l’audience pénale (1er juillet 2021 au 30 juin 2022) » / panorama / lexbase pénal n°51 du 28 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « La profession d’avocat : les risques de l’exercice (colloque du 25 septembre 2020 à Amiens) - La responsabilité pénale de l’avocat » / actes de colloques / lexbase avocats n°311 du 4 février 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation publique : admission des «notes blanches» dans le cadre de l’offre de preuve et appréciation de la bonne foi » / brèves / le quotidien du 10 janvier 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Mai 2017 » / chronique / lexbase droit privé n°698 du 11 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Conditions d'audition de la partie civile, non appelante et non intimée, en matière correctionnelle » / brèves / lexflash du 31 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Juillet 2014 » / chronique / lexbase droit privé n°579 du 17 juillet 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « De l'assistance du témoin par un avocat » / brèves / lexbase droit privé n°576 du 26 juin 2014 Abonnés