Art. 435, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Appel correctionnel : l’audition des témoins cités par le prévenu ne peut être refusée que s’ils ont été entendus en première instance » / brèves / le quotidien du 20 novembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama : l’audience pénale (1er juillet 2021 au 30 juin 2022) » / panorama / lexbase pénal n°51 du 28 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama de procédure pénale (janvier 2021 – mars 2022) : la preuve » / panorama / lexbase pénal n°48 du 28 avril 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale/audience correctionnelle / TITRE « Appel correctionnel, opportunité des auditions de témoins et préjudice moral : appréciation souveraine des juges saisis des seuls dispositions civiles » / brèves / lexbase pénal n°42 du 28 octobre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (février 2019) » / veille / lexbase pénal n°14 du 21 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Conséquences du non-respect des règles relatives à l’audition des témoins devant la chambre des appels correctionnels » / brèves / lexbase droit privé n°775 du 14 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Citation et audition de témoins devant la chambre des appels correctionnels » / brèves / lexbase droit privé n°658 du 9 juin 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Citation des témoins et opposition du ministère public » / brèves / le quotidien du 6 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Procès équitable et audition de témoins » / brèves / le quotidien du 25 avril 2006 Abonnés