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Art. 428, Code de procédure pénale

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L3262DGW

                    L'aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La chronique de procédure pénale de Guillaume Beaussonie et Madeleine Sanchez, docteurs en droit, membres du Laboratoire Wesford et de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I - Capitole (EA 1920) - Juin 2011 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°442 du 2 juin 2011 Abonnés

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Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des délits / TITRE « La discussion des preuves devant le tribunal correctionnel » Abonnés

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