Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La chronique de procédure pénale de Guillaume Beaussonie et Madeleine Sanchez, docteurs en droit, membres du Laboratoire Wesford et de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I - Capitole (EA 1920) - Juin 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°442 du 2 juin 2011 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des délits / TITRE « La discussion des preuves devant le tribunal correctionnel » Abonnés