Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Le parquet et l’exécution des peines d’emprisonnement » / focus / lexbase pénal n°27 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le prévenu détenu, régulièrement cité à personne, qui n'est pas conduit à l'audience, ne saurait être condamné contradictoirement » / brèves / lexbase droit privé n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le prévenu détenu à l'étranger et empêché de comparaître en raison de cette détention, ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à sa comparution » / brèves / lexbase droit privé n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Censure de la condamnation contradictoire d'un prévenu détenu absent à l'audience » / brèves / lexbase droit privé n°383 du 18 février 2010 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des délits / TITRE « La place du prévenu dans l’audience correctionnelle » Abonnés
Cité dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des délits / synthèse Abonnés