Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Le parquet et l’exécution des peines d’emprisonnement » / focus / lexbase pénal n°27 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le prévenu détenu, régulièrement cité à personne, qui n'est pas conduit à l'audience, ne saurait être condamné contradictoirement » / brèves / lexbase droit privé n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le prévenu détenu à l'étranger et empêché de comparaître en raison de cette détention, ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à sa comparution » / brèves / lexbase droit privé n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Censure de la condamnation contradictoire d'un prévenu détenu absent à l'audience » / brèves / lexbase droit privé n°383 du 18 février 2010 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des délits / TITRE « La place du prévenu dans l’audience correctionnelle » Abonnés
Cité dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des délits / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.