Art. 405, Code de procédure pénale

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Art. 405, Code de procédure pénale

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L3816AZD

                    Si l'ordre est troublé à l'audience par le prévenu lui-même, il lui est fait application des dispositions de l'article 404.

Le prévenu, même libre, lorsqu'il est expulsé de la salle d'audience, est gardé par la force publique, jusqu'à la fin des débats, à la disposition du tribunal. Il est alors reconduit à l'audience, où le jugement est rendu en sa présence.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La réforme de la procédure pénale et les droits de la défense vus par la défense » / focus / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés

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