Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Police judiciaire : interdictions d’exercer prononcées à l’encontre de trois OPJ pour avoir délégué leurs missions à des APJ en raison d’une pratique locale » / brèves / le quotidien du 30 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE ministère public / TITRE « Les mutations du parquet (colloque du 4 octobre 2019 à Clermont) : Le contrôle de l’enquête par le procureur de la République » / actes de colloques / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les acteurs de l’enquête / TITRE « Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints (APJ - APJA) » Abonnés