Art. 374, Code de procédure pénale

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Art. 374, Code de procédure pénale

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L1504MAX

                    Lorsqu'elle statue en premier ressort, la cour peut ordonner l'exécution provisoire de sa décision, si celle-ci a été demandée, sans préjudice des dispositions de l'article 380-8. 

Toutefois, l'exécution provisoire des mesures d'instruction est de droit.

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