Art. 340, Code de procédure pénale

Art. 340, Code de procédure pénale

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L1478MAY

Pendant l'examen, les magistrats et les jurés peuvent prendre note de ce qui leur paraît important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l'accusé, pourvu que les débats ne soient pas interrompus.

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