Art. 317, Code de procédure pénale

Art. 317, Code de procédure pénale

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L1441MAM

A l'audience, la présence d'un défenseur auprès de l'accusé est obligatoire.

Si le défenseur choisi ou désigné conformément à l'article 274 ne se présente pas, le président en commet un d'office.

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