Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Cour de justice de la République : deux enseignements de l’arrêt d’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 28 juillet 2023 » / jurisprudence / lexbase pénal n°64 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La conservation et l’accès aux métadonnées dans le cadre des enquêtes judiciaires : vers un bouleversement dans la procédure pénale française ? » / jurisprudence / lexbase pénal n°36 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE ministère public / TITRE « Les mutations du parquet (colloque du 4 octobre 2019 à Clermont) : Mutations du ministère public sous l’influence du parquet européen - Faisons un rêve… » / actes de colloques / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE ministère public / TITRE « Les mutations du parquet (colloque du 4 octobre 2019 à Clermont) : Réflexions sur le statut du parquet » / actes de colloques / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE magistrats / TITRE « Les magistrats du parquet, des subordonnés indépendants » / jurisprudence / lexbase pénal n°1 du 18 janvier 2018 Abonnés
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Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le contrôle et la contestation des actes d’investigation / TITRE « Le contrôle de l’enquête » Abonnés
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