Art. 299, Code de procédure pénale

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Art. 299, Code de procédure pénale

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L1419MAS

                    S'il y a plusieurs accusés, ils peuvent se concerter pour exercer leurs récusations ; ils peuvent les exercer séparément.

    Dans l'un et l'autre cas, ils ne peuvent excéder le nombre de récusations déterminé pour un seul accusé.

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