Art. 271, Code de procédure pénale

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L1388MAN

                    Si l'affaire ne doit pas être jugée au siège de la cour d'appel, le dossier de la procédure est renvoyé par le procureur général au greffe du   tribunal judiciaire, où se tiennent les assises. 

Les pièces à conviction sont également transportées au greffe de ce tribunal.

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