Art. 248, Code de procédure pénale

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Art. 248, Code de procédure pénale

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L1361MAN

                    Les assesseurs sont au nombre de deux.

    Toutefois, il peut leur être adjoint un ou plusieurs assesseurs supplémentaires, si la durée ou l'importance de la session rendent cette mesure nécessaire.

    Les assesseurs supplémentaires siègent aux audiences. Ils ne prennent part aux délibérations qu'en cas d'empêchement d'un assesseur titulaire, constaté par ordonnance motivée du président de la cour d'assises.

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Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « La désignation des assesseurs » Abonnés
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