Art. 226, Code de procédure pénale
Lecture: 1 min
L3618AZZ
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Veille pénale (septembre 2018) » / veille / lexbase pénal n°9 du 18 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Contrôle de l’activité des officiers et agents de police judiciaire par la chambre de l’instruction : l’audition peut intervenir à l’audience » / brèves / lexbase droit privé - archive n°753 du 13 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Du contrôle de l'activité des officiers et agents de police judiciaire par la chambre de l'instruction » / brèves / lexbase droit privé - archive n°444 du 16 juin 2011 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.