Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Police judiciaire : interdictions d’exercer prononcées à l’encontre de trois OPJ pour avoir délégué leurs missions à des APJ en raison d’une pratique locale » / brèves / le quotidien du 30 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Contrôle de l’activité des officiers et agents de police judiciaire par la chambre de l’instruction : l’audition peut intervenir à l’audience » / brèves / lexbase droit privé n°753 du 13 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Du contrôle de l'activité des officiers et agents de police judiciaire par la chambre de l'instruction » / brèves / lexbase droit privé n°444 du 16 juin 2011 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les acteurs de l’enquête / TITRE « Les officiers de police judiciaire (OPJ) » Abonnés