Art. 208, Code de procédure pénale

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L3589AZX

                    Lorsqu'elle a prescrit une information complémentaire et que celle-ci est terminée, la chambre de l'instruction ordonne le dépôt au greffe du dossier de la procédure.

   Le procureur général avise immédiatement de ce dépôt chacune des parties et son avocat par lettre recommandée.

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