La notation par le procureur général de l'officier de police judiciaire habilité est prise en compte pour toute décision d'avancement.
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Notation des officiers de police judiciaire : rappel de l’indivisibilité du parquet » / brèves / lexbase pénal n°56 du 26 janvier 2023Abonnés