Art. 174, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Confidentialité des actes relatifs à la CRPC en cas d’échec : le juge pénal créateur » / jurisprudence / lexbase pénal n°70 du 25 avril 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Irrégularités connues après la clôture de l’instruction : inconstitutionnalité de l’absence d’exception au mécanisme de purge des nullités » / brèves / le quotidien du 2 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Il faut rendre pour mieux (re)saisir » / jurisprudence / lexbase pénal n°47 du 24 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Portée de l’annulation des actes de procédure à l’égard d’un tiers, sur une procédure subséquente » / jurisprudence / lexbase pénal n°43 du 25 novembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama de procédure pénale (avril 2020 – janvier 2021) : l'action publique et l'action civile » / panorama / lexbase pénal n°34 du 21 janvier 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Annulation du dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’une procédure visant les mêmes faits : aucune pièce du dossier irrégulièrement versée ne doit subsister » / brèves / le quotidien du 30 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Annulation d’actes de procédure pour défaut de constat préalable d’illégalité : une fois la condition satisfaite, une nouvelle plainte peut être déposée » / brèves / lexbase pénal n°31 du 29 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Retrait du dossier d’information des actes ou pièces annulés : éléments concernés et rôle de la chambre de l’instruction » / brèves / le quotidien du 2 juillet 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Contrôle en entreprise de société de transports : valeur de l’avis à parquet et compétence de la chambre de l’instruction en matière de nullité » / brèves / lexbase pénal n°28 du 18 juin 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (décembre 2019) » / veille / lexbase pénal n°23 du 23 janvier 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (juin 2019) » / veille / lexbase pénal n°18 du 18 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Restrictions au droit d’appel d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel : pas d’atteinte au droit à un recours effectif et aux droits de la défense » / brèves / lexbase droit privé n°788 du 27 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Nullités : quid de la compétence du tribunal correctionnel pour annuler une ordonnance de renvoi irrégulière ? » / brèves / lexbase droit privé n°787 du 20 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (février 2019) » / veille / lexbase pénal n°14 du 21 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Perquisitions et présence des journalistes : requête en nullité et moyens nouveaux » / brèves / lexbase droit privé n°775 du 14 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Instruction : impossibilité pour les mis en examen de proposer dans une même procédure des moyens de nullité déjà rejetés » / brèves / le quotidien du 5 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Instruction : la Chambre criminelle refuse de renvoyer une QPC portant sur l’article 187, alinéa 2 du Code de procédure pénale » / brèves / lexbase droit privé n°757 du 11 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Précisions relatives à la recevabilité des QPC : le mémoire doit être déposé antérieurement au dépôt du rapport du conseiller » / brèves / lexbase droit privé n°753 du 13 septembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Nullités de l’instruction : l’impossible référence à un acte importé mais annulé » / brèves / lexbase droit privé n°741 du 17 mai 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Nullités de l’instruction et contentieux de l’exécution des arrêts : la chambre de l’instruction doit faire montre de diligence » / brèves / lexbase droit privé n°741 du 17 mai 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Le contentieux des nullités en procédure pénale : aspects théoriques * » / pratique professionnelle / lexbase pénal n°5 du 24 mai 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Pouvoir du président de la chambre de l'instruction saisi de la requête en annulation d'actes ou de pièces de la procédure » / brèves / lexbase droit privé n°690 du 9 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Annulation des procès-verbaux résultant d'une ordonnance de perquisition du juge d'instruction annulée » / brèves / lexbase droit privé n°661 du 30 juin 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Moyens de nullité faisant référence à des pièces annulées et atteinte aux intérêts de la personne mise en examen » / brèves / le quotidien du 30 octobre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Recevabilité de la requête en annulation d'actes lorsqu'elle présente des moyens différents portant sur des actes antérieurs à l'audience » / brèves / lexbase droit privé n°576 du 26 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Recevabilité de la requête en annulation d'actes lorsque la détention antérieure est sans rapport avec l'information en cause » / brèves / lexbase droit privé n°576 du 26 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Etendue de la nullité en cas d'irrégularité procédurale dans le cadre d'une garde à vue » / brèves / lexbase droit privé n°573 du 5 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L'étendue de l'annulation pour cause d'irrégularité de la procédure » / brèves / lexbase droit privé n°571 du 22 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La régularité de la désignation de l'expert judiciaire » / brèves / lexbase droit privé n°561 du 6 mars 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « La garde à vue et le rôle de la défense dans le procès pénal, notamment, au regard d'incriminations en matière de construction, d'urbanisme et d'environnement » / evénement / lexbase droit privé n°496 du 6 septembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Non renvoi d'une QPC : il appartient à la chambre de l'instruction de veiller, lors de l'application des articles 206 et 174 du Code de procédure pénale, au respect du principe de la contradiction » / brèves / lexbase droit privé n°492 du 5 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La chambre de l'instruction ne peut prononcer d'office l'annulation d'une mise en examen sans avoir permis aux parties d'en débattre » / brèves / le quotidien du 11 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Garde à vue : la chambre de l'instruction doit annuler les actes non conformes aux prescriptions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme » / brèves / lexbase droit privé n°489 du 14 juin 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « L'annulation de la procédure pénale entraîne celle de la procédure menée par les agents des douanes qui se fonde sur les mêmes pièces pour démontrer la commission d'une infraction à la législation sur les jeux » / brèves / le quotidien du 7 juin 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Garde à vue : le gardé à vue doit être informé de son droit de se taire » / brèves / lexbase droit privé n°477 du 15 mars 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Une requête aux fins d'annulation d'un placement sous scellés est distincte d'une demande de complément d'expertise » / brèves / lexbase droit privé n°462 du 17 novembre 2011 Abonnés