Art. 172, Code de procédure pénale

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Art. 172, Code de procédure pénale

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L3541AZ8

                    La partie envers laquelle une formalité substantielle a été méconnue peut renoncer à s'en prévaloir et régulariser ainsi la procédure. Cette renonciation doit être expresse. Elle ne peut être donnée qu'en présence de l'avocat ou ce dernier dûment appelé.
                

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