Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Confidentialité des actes relatifs à la CRPC en cas d’échec : le juge pénal créateur » / jurisprudence / lexbase pénal n°70 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (avril 2023 – février 2024) » / panorama / lexbase pénal n°69 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure pénale / TITRE « Contrôle de la régularité des saisies dans un cabinet d’avocat : quand les textes signifient le contraire de ce qu’ils expriment… » / jurisprudence / lexbase avocats n°345 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Information du droit de se taire devant la cour d’appel : elle peut intervenir après la discussion sur la collégialité » / brèves / le quotidien du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’audience pénale (1er juillet 2022 au 30 juin 2023) » / panorama / lexbase pénal n°64 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Fouille d’un véhicule par des douaniers en l’absence du propriétaire : l’irrégularité de la procédure n’est pas automatique ! » / brèves / lexbase fiscal n°959 du 5 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Conformité de l’exclusion des requêtes en nullité d’un acte d’investigation violant le secret des sources, par des journalistes n’ayant pas la qualité de partie à la procédure » / jurisprudence / lexbase pénal n°55 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Secret des sources et absence de capacité d’action en annulation des journalistes tiers à une procédure : pas d’inconstitutionnalité » / brèves / le quotidien du 31 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale/enquête / TITRE « Données de connexion : la Chambre criminelle applique son mode d’emploi » / brèves / lexbase pénal n°52 du 22 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Secret des sources et absence de capacité d’action en annulation des journalistes tiers à une procédure : la Chambre criminelle renvoie une QPC » / brèves / le quotidien du 1 août 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale/instruction / TITRE « Commission d’expert lors de l’instruction : annulation de l’ordonnance subordonnée à une atteinte des intérêts de la partie concernée » / brèves / lexbase pénal n°43 du 25 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le ménage à trois du contentieux des nullités : précisions sur l’intérêt à agir, la qualité pour agir et le grief. » / jurisprudence / lexbase pénal n°42 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale/enquête / TITRE « Méconnaissance d’une formalité substantielle lors d’une perquisition : précisions sur la qualité pour agir » / brèves / le quotidien du 15 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE ministère public / TITRE « Les mutations du parquet (colloque du 4 octobre 2019 à Clermont) : Le pouvoir de réquisitions du procureur » / actes de colloques / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Actes tirés d'une procédure distincte définitivement clôturée : l'autorité de chose jugée ne fait toujours pas obstacle à l'action en nullité du tiers » / jurisprudence / lexbase pénal n°8 du 20 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale (octobre 2017 à avril 2018) » / chronique / lexbase pénal n°5 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Le contentieux des nullités en procédure pénale : aspects théoriques * » / pratique professionnelle / lexbase pénal n°5 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Veille pénale février 2018 » / veille / lexbase pénal n°3 du 22 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Non-renvoi d'une QPC relative à la sonorisation des lieux et véhicules privés » / brèves / lexbase droit privé n°731 du 15 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Sanction de l'empiètement sur les attributions de la chambre de l'instruction » / brèves / lexbase droit privé n°713 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Nature des actes et pièces de la procédure susceptibles d'être annulés » / jurisprudence / lexbase avocats n°225 du 13 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Annulation des procès-verbaux résultant d'une ordonnance de perquisition du juge d'instruction annulée » / brèves / lexbase droit privé n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Affaire "Tapie" : droits de la défense, garde à vue, mise en examen, saisine in rem... Rappel des règles applicables ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°645 du 25 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Nullité de la garde à vue et défaut de notification du lieu de commission de l'infraction : l'histoire d'une politique jurisprudentielle casuistique » / jurisprudence / la lettre juridique n°621 du 16 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Omission du lieu de l'infraction lors de la notification de la garde à vue : la nullité n'est prononcée qu'en cas d'atteinte aux intérêts de la partie concernée » / brèves / le quotidien du 10 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Rejet des demandes de nullités en matière de garde à vue, mise en examen et interceptions téléphoniques » / brèves / lexbase droit privé n°603 du 5 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Décembre 2012 » / chronique / la lettre juridique n°509 du 13 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L'absence de protestation durant un interrogatoire vaut-elle renonciation tacite à demander l'annulation de l'interrogatoire ? » / brèves / lexbase droit privé n°505 du 15 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Le retard apporté à l'examen médical de l'étranger gardé à vue n'est susceptible d'entraîner la nullité de la procédure que dans la mesure où il aurait été porté atteinte aux intérêts de celui-ci » / brèves / le quotidien du 12 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Mai 2012 » / chronique / lexbase droit privé n°483 du 3 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Mars 2012 » / chronique / lexbase droit privé n°476 du 8 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Garde à vue : de la nécessité d'avoir qualité pour se prévaloir de la méconnaissance d'un droit » / brèves / le quotidien du 17 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « L'avocat et le secret de l'enquête et de l'instruction » / le point sur... / lexbase avocats n°89 du 15 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « De la requête en annulation présentée devant la chambre de l'instruction » / brèves / le quotidien du 26 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Nullité en cas de méconnaissance d'une formalité substantielle de procédure » / brèves / lexbase droit privé n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
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