Art. 170, Code de procédure pénale
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Commenté dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Irrecevabilité des demandes d'annulation de moyens de preuve » / brèves / lexbase droit privé n°550 du 5 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Confidentialité des actes relatifs à la CRPC en cas d’échec : le juge pénal créateur » / jurisprudence / lexbase pénal n°70 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (avril 2023 – février 2024) » / panorama / lexbase pénal n°69 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé » / focus / lexbase pénal n°64 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Gestion de la pandémie de Covid-19 : gouverner en général, mais n’être responsable de rien en particulier … » / jurisprudence / lexbase pénal n°59 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2022 – février 2023) » / panorama / lexbase pénal n°58 du 23 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Précisions sur les conditions de destruction en cours d’enquête d’un bien meuble saisi » / jurisprudence / lexbase pénal n°56 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Conformité de l’exclusion des requêtes en nullité d’un acte d’investigation violant le secret des sources, par des journalistes n’ayant pas la qualité de partie à la procédure » / jurisprudence / lexbase pénal n°55 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Secret des sources et absence de capacité d’action en annulation des journalistes tiers à une procédure : pas d’inconstitutionnalité » / brèves / le quotidien du 31 octobre 2022 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama sur la détention provisoire et le contrôle judiciaire (juin 2020 à juin 2021) » / panorama / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Inconstitutionnalité du mécanisme de purge des nullités en matière criminelle » / brèves / le quotidien du 26 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La conservation et l’accès aux métadonnées dans le cadre des enquêtes judiciaires : vers un bouleversement dans la procédure pénale française ? » / jurisprudence / lexbase pénal n°36 du 25 mars 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Détention provisoire : l’obligation de contrôler l’existence d’indices graves ou concordants cesse en cas de révocation du contrôle judiciaire » / brèves / lexbase pénal n°35 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal international et européen / TITRE « Panorama de droit pénal international et européen (septembre 2019 à mai 2020) » / panorama / lexbase pénal n°27 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La validité de la procédure d’émission du mandat d’arrêt européen mise en doute par les juridictions françaises » / jurisprudence / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Colloque "La simplification de la procédure pénale" - La simplification des cadres de l'enquête : unifier ou maintenir la diversité ? » / actes de colloques / lexbase pénal n°7 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Le contentieux des nullités en procédure pénale : aspects théoriques * » / pratique professionnelle / lexbase pénal n°5 du 24 mai 2018 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Nature des actes et pièces de la procédure susceptibles d'être annulés » / jurisprudence / lexbase avocats n°225 du 13 octobre 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Non-renvoi d'une QPC relative à l'acte de perquisition » / brèves / le quotidien du 27 mai 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Nullité de la garde à vue et défaut de notification du lieu de commission de l'infraction : l'histoire d'une politique jurisprudentielle casuistique » / jurisprudence / la lettre juridique n°621 du 16 juillet 2015 Abonnés
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