Art. 160, Code de procédure pénale
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Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Prestation de serment du médecin qui effectue une prise de sang pour conduite en état alcoolique » / brèves / lexbase droit privé n°617 du 18 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Les articles 157 et 160 du Code de procédure pénale sur les experts judiciaires ne sont pas prescrits à peine de nullité » / brèves / le quotidien du 20 octobre 2006 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les actes de l’instruction / TITRE « Le choix des experts » Abonnés
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