Art. 147, Code de procédure pénale
Lecture: 1 min
L2970IZZ
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama sur la détention provisoire et le contrôle judiciaire (juin 2020 à juin 2021) » / panorama / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Motivation du refus de mise en liberté pour des raisons médicales d'une personne placée en détention provisoire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°676 du 17 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La chronique de procédure pénale de Guillaume Beaussonie et Madeleine Sanchez, docteurs en droit, membres du Laboratoire Wesford et de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I - Capitole (EA 1920) - Février 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°427 du 10 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « QPC : non-conformité partielle de l'article 207, alinéa 1er, du Code de procédure pénale relatif aux compétences de la chambre de l'instruction » / brèves / lexbase droit privé n°423 du 13 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L'appréciation judiciaire de la demande de mise en liberté à l'aune d'un régime procédural complexe » / jurisprudence / la lettre juridique n°252 du 15 mars 2007 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les mesures de contrainte au cours de l’instruction : contrôle judiciaire, assignation à résidence et détention provisoire / TITRE « Les demandes de mise en liberté » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les mesures de contrainte au cours de l’instruction : contrôle judiciaire, assignation à résidence et détention provisoire / TITRE « La durée de la détention provisoire » Abonnés
Cité dans Procédure pénale / ETUDE : Les mesures de contrainte au cours de l’instruction : contrôle judiciaire, assignation à résidence et détention provisoire / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.