Art. 12, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La réforme de la procédure pénale et les droits de la défense vus par la défense » / focus / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La conservation et l’accès aux métadonnées dans le cadre des enquêtes judiciaires : vers un bouleversement dans la procédure pénale française ? » / jurisprudence / lexbase pénal n°36 du 25 mars 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE ministère public / TITRE « Les mutations du parquet (colloque du 4 octobre 2019 à Clermont) : Mutations du ministère public sous l’influence du parquet européen - Faisons un rêve… » / actes de colloques / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE ministère public / TITRE « Les mutations du parquet (colloque du 4 octobre 2019 à Clermont) : Le contrôle de l’enquête par le procureur de la République » / actes de colloques / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE ministère public / TITRE « Les mutations du parquet (colloque du 4 octobre 2019 à Clermont) : Le renouveau des missions du parquet » / actes de colloques / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La délicate simplification de l'enquête de police » / doctrine / lexbase pénal n°3 du 22 mars 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Non-renvoi d'une QPC relative à l'acte de perquisition » / brèves / le quotidien du 27 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Juillet 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°620 du 9 juillet 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « On ne badine pas avec l'impartialité » / jurisprudence / lexbase social n°569 du 8 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Non-renvoi d'une QPC sur la mise en oeuvre d'une géolocalisation » / brèves / lexbase droit privé n°549 du 28 novembre 2013 Abonnés