Art. 119, Code de procédure pénale
Lecture: 1 min
L5537DYQ
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’interrogatoire de première comparution par visioconférence » / jurisprudence / lexbase pénal n°10 du 22 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La chronique de procédure pénale de Guillaume Beaussonie, maître de conférences en droit privé, CRDP Tours (EA 2116) et du laboratoire Wesford, et Madeleine Sanchez, docteur en droit, IDP Toulouse (EA 1920) - Septembre 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°452 du 8 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L'égalité des armes et le droit pour l'avocat d'une partie d'assister à l'audition d'un expert - Questions à Maître Nicolas Pasina, Avocat associé, SCP C.R.C, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Saint-Dié-des-Vosges » / questions à... / la lettre juridique n°408 du 16 septembre 2010 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des délits / TITRE « Les mesures d’instruction à l’audience correctionnelle » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les actes de l’instruction / TITRE « Les interrogatoires » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les actes de l’instruction / TITRE « Les auditions de témoins » Abonnés