Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’audience pénale (1er juillet 2023 au 30 juin 2024) » / panorama / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La réécriture du Code de procédure pénale » / focus / lexbase pénal n°71 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Veille pénale (décembre 2018) » / veille / lexbase pénal n°11 du 20 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Réparation des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice : incompétence du juge correctionnel » / brèves / lexbase droit privé n°761 du 15 novembre 2018 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le règlement des cotisations de Sécurité sociale / TITRE « La sanction encourue en cas de récidive » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La classification des infractions / TITRE « La distinction selon la gravité des infractions » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les peines applicables aux personnes physiques / TITRE « Tableau récapitulatif des différentes peines correctionnelles encourues » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Le régime des autres peines / TITRE « L'amende » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des délits / TITRE « Les règles de compétences » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les règles de compétences pénales / TITRE « Les règles générales de compétence » Abonnés
Cité dans Procédure pénale / ETUDE : Les règles de compétences pénales / synthèse Abonnés