Lorsqu'un mémoire est produit par le demandeur, le greffier de la Cour de cassation en notifie sans délai une copie au défendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / TITRE « La procédure du pourvoi en cassation »Abonnés