Art. 943, Code de procédure civile

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Art. 943, Code de procédure civile

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L1029H4U

                    Le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut :

 - ordonner, même d'office, tout mesure d'instruction ;

 - ordonner, le cas échéant, à peine d'astreinte, la production de documents détenus par une partie, ou par un tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime.

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