S'il y a lieu de convoquer à nouveau une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être ordonné que la nouvelle convocation sera faite par acte d'huissier de justice.
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Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Appel sans représentation obligatoire : la cour d'appel doit préciser si une LRAR a été remise au destinataire » / brèves / le quotidien du 25 juin 2015Abonnés