Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « De la postulation devant les cours d’appel de renvoi après cassation » / jurisprudence / lexbase avocats n°347 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité de l’appel formé par lettre recommandée avec avis de réception » / brèves / lexbase droit privé n°794 du 12 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Opposition et qualité de défaillant » / jurisprudence / lexbase droit privé n°788 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Appel d'un jugement rendu sur recours d'une ordonnance du juge-commissaire : application de la procédure avec représentation obligatoire » / brèves / lexbase droit privé n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Nouveautés notables du contentieux judiciaire des étrangers : focus sur certaines évolutions pratiques mise en œuvre par la loi du 10 septembre 2018 » / textes / lexbase public n°517 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Rappel du formalisme relatif aux instances avec représentation obligatoire » / brèves / lexbase droit privé n°732 du 22 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Représentation obligatoire : rappel de l'exigence de remise de l'acte d'appel par voie électronique » / brèves / lexbase droit privé n°715 du 12 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Défaut de constitution d'avocat dans une procédure avec représentation obligatoire : une irrégularité de fond affectant la validité même de l'acte d'appel » / brèves / lexbase droit privé n°668 du 15 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Réforme de la justice prud'homale issue de la loi "Macron" : le décret d'application est enfin publié » / textes / la lettre juridique n°659 du 16 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Rejet du pourvoi fondé sur l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé » / brèves / le quotidien du 8 janvier 2016 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La représentation des parties en justice / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La représentation des parties en justice / TITRE « Devant la cour d’appel » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Le jugement contradictoire » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure d'appel devant la cour d'appel (CA) - Formation de l'appel - BOI-CTX-JUD-20-20-30-20140626 » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « Le principe de territorialité de la postulation » Abonnés