Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble, Membre de l'Institut Universitaire de France - Avril 2011 : La réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (1ère partie) » / chronique / lexbase droit privé n°436 du 14 avril 2011 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux / TITRE « La procédure ordinaire applicable devant le tribunal paritaire de baux ruraux » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La représentation des parties en justice / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La représentation des parties en justice / TITRE « Devant le tribunal paritaire des baux ruraux » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Le jugement contradictoire » Abonnés