Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Référé : précisions sur la capacité à agir et les contestations sérieuses » / brèves / lexbase droit privé n°997 du 3 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Les conséquences des conflits d'intérêts (disciplinaires et procédurales) » / le point sur... / lexbase avocats n°325 du 5 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 » / chronique / lexbase droit privé n°859 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Acquisition de plein de droit de la clause résolutoire et protection de la « propriété commerciale » par la CESDH » / brèves / lexbase affaires n°669 du 18 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Affaire « Bettencourt » : l’injonction faite au site Mediapart de retirer les extraits d’enregistrements ne méconnaît pas la CESDH » / brèves / le quotidien du 22 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Référé-provision et responsabilité des constructeurs » / brèves / lexbase droit privé n°848 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Confirmation d’importance en matière de bail dérogatoire » / jurisprudence / lexbase affaires n°635 du 14 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure pénale / TITRE « La gestion du conflit d’intérêts à l’occasion de l’intervention de l’avocat en garde à vue » / focus / lexbase pénal n°27 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Revirement : le vendeur professionnel établi dans un autre Etat membre de l’UE est redevable de la rémunération pour copie privée » / brèves / lexbase affaires n°624 du 20 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Suspension d’une réorganisation prévue par un PSE pour atteinte à la santé mentale des salariés (compétence judiciaire) » / jurisprudence / lexbase social n°809 du 16 janvier 2020 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections sénatoriales / TITRE « Les contentieux des irrégularités préalables au vote » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Le syndic de copropriété / TITRE « Nomination par décision de justice » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / TITRE « La compétence résiduelle du juge des référés » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure gracieuse et les ordonnances sur requête / TITRE « La procédure gracieuse » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) / TITRE « Les dispositions législatives à l’encontre desquelles soulever une QPC » Abonnés
Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : La procédure en droit de la presse / TITRE « La compétence matérielle » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : L'atteinte à la vie privée / TITRE « La conservation et la diffusion au public d'enregistrement ou document » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « La publicité de l'avocat sur internet » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « La caractérisation d'une contravention au périmètre du droit » Abonnés