Art. 749, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6963H7Z
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - mai - juin 2022 » / panorama / lexbase social n°913 du 7 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Le mystère de l’article 700 du CPC » / le point sur... / lexbase avocats n°319 du 4 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Au bon souvenir de la communication par voie électronique » / jurisprudence / lexbase avocats n°305 du 2 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Prorogation du délai en cas de cause étrangère à la transmission par voie électronique » / brèves / le quotidien du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sanitaire / TITRE « La notion de conciliation dans le contentieux général de la Sécurité sociale (Première partie) (1) » / evénement / lexbase social n°697 du 4 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Recevabilité de la déclaration d'appel prud'hommes adressée par le conseil de la salariée par le biais du "RPVA" dans une procédure sans représentation obligatoire » / brèves / le quotidien du 30 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Les exceptions de procédure dans le cadre du divorce (1/2) : les exceptions d'incompétence et de litispendance - Compte rendu de la réunion du 2 février 2016 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°647 du 17 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Inapplication des règles procédurales relatives à la récusation aux organes des groupements examinant la violation d'engagements contractuels » / brèves / le quotidien du 7 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Contentieux de l'honoraire : conditions du dépôt d'une note en délibéré » / brèves / lexbase avocats n°159 du 7 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L'absence de notification n'empêche pas la forclusion du délai de production à l'ordre judiciaire si le créancier a formé un contredit » / brèves / lexbase droit privé n°236 du 16 novembre 2006 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets de l'hypothèque (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La procédure d'ordre » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure devant le tribunal de commerce / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Les règles générales de régularité des débats » Abonnés