La notification doit mentionner, à peine de nullité, la teneur de l'article précédent ainsi que celle des articles 714 (alinéa 2) et 715.
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recours contre la décision fixant la rémunération d'un expert » / brèves / lexbase droit privé n°432 du 17 mars 2011Abonnés