Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Recherche du juste équilibre entre droit au respect de la vie privée et impératifs de sûreté publique, de prévention des infractions pénales et de protection de la santé publique » / brèves / lexbase droit privé n°616 du 11 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « En matière d'adjudication le sursis aux poursuites s'impose au tribunal en cas de demande en résolution » / brèves / lexbase droit privé n°236 du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Entreprises en difficulté : panorama de jurisprudence des mois de mai et juin 2005, la chronique de P.-M. Le Corre (première partie) » / panorama / la lettre juridique n°177 du 21 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Voies de recours ouvertes en présence d'une suspension des poursuites constituant une contestation de fond portant sur l'exigibilité de la créance » / brèves / lexbase affaires n°170 du 2 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Voies de recours ouvertes en présence d'une suspension des poursuites constituant une contestation de fond portant sur l'exigibilité de la créance » / brèves / le quotidien du 31 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Dans la saisie immobilière du débiteur en liquidation, le dire "c'est bien", l'opposition "c'est mieux". » / jurisprudence / lexbase affaires n°103 du 15 janvier 2004 Abonnés