Art. 673, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Signification et notification d’actes entre avocats : le formalisme est de rigueur » / jurisprudence / lexbase avocats n°306 du 3 septembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Notification directe entre avocats : la vérification du respect du formalisme requis pèse sur les juges d’appel » / brèves / lexbase avocats n°306 du 3 septembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quels changements à la suite de la publication de l’arrêté technique portant sur la communication par voie électronique en matière civile devant la cour d’appel ? » / brèves / le quotidien du 1 juin 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De la notification directe entre avocats » / brèves / le quotidien du 6 octobre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De la notification des expéditions des jugements rendus par les tribunaux de grande instance » / brèves / lexbase droit privé n°711 du 14 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Réforme de la procédure d'appel en matière prud'homale : la dualité de représentation » / textes / la lettre juridique n°665 du 28 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « 40 ans après....Une nouvelle ère pour la procédure civile ? Le déroulement de l'instance » / evénement / lexbase avocats n°216 du 19 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Point de départ du délai de deux mois imparti à l'intimé pour conclure » / brèves / le quotidien du 27 janvier 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quatrièmes rencontres de procédure civile - Les principes essentiels du procès à l'épreuve de la réforme de l'appel » / evénement / lexbase droit privé n°556 du 30 janvier 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le commandement de saisie ne peut être signifié par une tierce personne » / brèves / lexbase droit privé n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés