Art. 653, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Améliorer la signification » / point de vue... / lexbase contentieux et recouvrement n°4 du 21 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Nouvel acte dans l’épopée des significations : les significations de la déclaration d’appel et des conclusions à une adresse erronée n’emporte pas caducité automatique de la déclaration » / jurisprudence / lexbase droit privé n°886 du 2 décembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Rejet d’une demande de suspension de l’exécution provisoire à la suite d’un jugement réputé contradictoire » / brèves / lexbase droit privé n°876 du 9 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Réforme de la procédure civile 2020 - La procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires » / textes / lexbase droit privé n°810 du 23 janvier 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Possibilité (et exception) de notifier une proposition de rectification par la voie d'une signification d'acte d'huissier » / brèves / le quotidien du 16 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Signification ou Notification ? » / le point sur... / la lettre juridique n°704 du 29 juin 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Les exceptions de procédure dans le cadre du divorce (2/2) : les exceptions dilatoires et de nullité - Compte rendu de la réunion du 2 février 2016 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°647 du 17 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La sécurité des transmissions électroniques effectuées par les huissiers de justice » / brèves / le quotidien du 11 septembre 2012 Abonnés