Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Contentieux fiscal : notification des mémoires par voie d’huissier lorsque l’administration n’est pas représentée par un avocat » / brèves / lexbase avocats n°321 du 6 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Contentieux fiscal : notification des mémoires par voie d’huissier lorsque l’administration n’est pas représentée par un avocat » / brèves / lexbase droit privé - archive n°887 du 9 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Contentieux fiscal : notification des mémoires par voie d’huissier lorsque l’administration n’est pas représentée par un avocat » / brèves / lexbase fiscal n°887 du 9 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Réouverture des débats : pas d'obligation d'information de l'avocat » / brèves / lexbase droit privé - archive n°730 du 8 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Réforme de la procédure d'appel en matière prud'homale : la dualité de représentation » / textes / la lettre juridique n°665 du 28 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation : suivi des suggestions de réforme en matière de procédure civile » / brèves / lexbase droit privé - archive n°438 du 5 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Des effets de l'élection de domicile en France par le demandeur étranger » / brèves / lexbase droit privé - archive n°420 du 9 décembre 2010 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Distribution du prix de vente d'un immeuble - BOI-REC-FORCE-70-20-20120912 » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.